Certificat de Vente
Ce certificat est un acte engageant les trois parties intéressées : « Actionnaire » Acheteur(se), ayant reçu l’Objet matériel ou le Service ; « Actionnaire » Vendeur(se), ayant cédé l’Objet ou rendu le Service ; et arti-e-publications.com qui a référencé et facturé, l'Oeuvre ou le Service, [ ] , en a prélevé [ ] conformément à l’accord préalable, et qui se porte garant du bon déroulement des échanges et paiements.
Je, [ ], certifie avoir reçu l’Objet ou le Service [ ] de [ ], et en avoir accepté la jouissance, après avoir payer la somme de [ ].
Je, [ ], certifie avoir cédé l’Objet ou rendu le Service [ ] à [ ] conformément à mon engagement, de [ ], et avoir été crédité de la somme de [ ]
Fait en trois exemplaires.
[ lieu ] [ date ] [ signature ] [ signature ] [signature]
