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Contrat d’externalisation « Actionnaire » : Acheteur(se)
Je certifie avoir pris réception de l’Objet[ ], du Fichier [ ]: ref. : [ ] , [ description
] ; avoir reçu le Service : ref. [ ] , [ description
] ; et demande à www.arti-e-publications.com qui me l’a facturé, de procéder au paiement de l'"Actionnaire" Vendeur(se) par le moyen contracté, si je ne me rétracte pas avant l’expiration de la période convenue [ ], comme précisé dans le présent contrat d’externalisation, selon les termes de la loi qui m’y autorisent, comme il en a été stipulé dans le Contrat d'"Actionnariat". Vaut pour signature :
[ date ] [ lieu ], [[ Id ] [ Mot de passe ]], [ envoyer ]
Ce contrat est à copier, à compléter, et à envoyer à contact@arti-e-publications.com ou à Arti e-publications 34 rue des landes 78400 Chatou, en double exemplaires signés, si vous préférez la forme papier.
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